Le renvoi préjudiciel en droit européen : Guide pratique

Caroline Naômé

Format: Broché

Language: Français

Pages: 378

Publisher: Larcier; Édition

ISBN: 2804436969

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 9 MB

Downloadable formats: PDF


L'ouvrage est conçu comme un guide pratique à l'attention de tous ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour. Il donne des indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de renvoi ou des observations soumises à la Cour. Après en avoir rappelé l'évolution, l'auteur décrit l'état de la procédure préjudicielle, son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007 en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail, et les modifications introduites par le traité de Lisbonne. A cet égard. l'ouvrage apporte un regard nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la jurisprudence et des pratiques. Enfin, l'auteur situe la procédure préjudicielle dans l'ensemble des voies de recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable des juridictions nationales.

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3 thoughts on “Télécharger Le Renvoi Prejudiciel En Droit Europeen Guide Pratique en ligne”

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